Qu'est-ce qu'un aidant familial ?

Les aidants familiaux sont essentiels pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap à domicile. En France il existe plus de 11 millions d’aidants familiaux, en majorité des femmes, dont la plupart ignorent qu’ils le sont. Cependant, le statut d’aidant familial est désormais reconnu et confère des droits.

Cet article vise à décrire ce qu’est un aidant familial, ses droits, son rôle et les aides dont il bénéficie.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ou un proche aidant ?

Un aidant familial ou proche aidant est une personne qui apporte une assistance régulière de façon non-professionnelle à une personne dans l’incapacité d’effectuer en toute autonomie des actes de la vie quotidienne. L’aidant peut être un membre de la famille de la personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie ou une autre personne de son entourage qu’elle aura choisie.

L’aidant assure ainsi une aide pour :
• La toilette ;
• Les repas ;
• L’habillement ;
• Les courses ;
• Les soins basiques pour sa santé ;
• L’accompagnement aux rendez-vous médicaux ;
• L’entretien de la maison et du linge ;
• Etc.

Quel est le statut juridique d’un aidant familial ?

L’article R245-7 du code de l’action sociale et des familles définit les personnes en mesure d’être un aidant familial :

Le conjoint, le concubin ou le partenaire avec lequel le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité ;
L’ascendant (parents, grands-parents…) ;
Le descendant (enfants, petits-enfants…) ;
Le collatéral jusqu’au quatrième degré (frères, sœurs, neveux…) de la personne aidée ou de l’autre membre du couple ;
Toute personne qui entretient des liens étroits et stables avec l’aidé.

On distingue également l’aidant naturel dont l’article L-6-1 du Code de la santé publique précise le statut comme une personne choisie par la personne aidée pour l’accompagner dans les gestes et actions recommandées par un médecin pour favoriser son autonomie.

Les aidants naturels ainsi que la personne aidée reçoivent en amont une formation dispensée par des professionnels de santé. Cet apprentissage leur permet d’acquérir les connaissances et les capacités requises afin de bien pratiquer les gestes pour la personne aidée.

Ainsi, l’aidant familial tout comme l’aidant naturel apporte son aide humaine sans être salarié pour cette aide. Ces deux sont éligibles pour les différentes prestations de l’association française des aidants.

À quelles aides financières peuvent prétendre les aidants ?

Les aidants familiaux prennent soin de leurs proches dépendants (personnes accidentées, handicapées, âgées et/ou malades). Mais cette mobilisation et cette responsabilité peuvent être lourdes à porter au quotidien à la maison comme dans la vie professionnelle. C’est pourquoi en France, différents dispositifs d’aides financières et organisationnelles existent pour soulager les aidants.

L’aide au répit

Depuis 2016, la loi d’adaptation de la société au vieillissement accorde un droit au répit aux proches aidants des personnes en perte d’autonomie (personnes âgées ou handicapées). L’objectif est de permettre à l’aidant de prendre du repos durant son activité d’accompagnement.

L’aide au répit est limitée à 500 euros et est destinée au financement des prestations suivantes :

relais au domicile de la personne aidée ;
hébergement dans un établissement spécialisé ;
accueil de la personne dépendante dans un accueil (de jour comme de nuit).

Pour bénéficier de cette aide destinée aux proches aidants,

La personne dépendante doit bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
L’aidant familial doit apporter une aide indispensable à la vie à domicile de l’aidé ;
L’aidant doit être irremplaçable par une autre personne de l’entourage pour assurer cette aide.

Le congé du proche aidant

Cette aide anciennement connue comme soutien familial a été élargie depuis 2010 aux proches sans liens familiaux et aux personnes accueillies en établissement. Elle se présente sous la forme d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Cette aide financière est délivrée aux aidants familiaux par la CAF ou la MASA et nécessite une demande auprès de ces organismes. Dans le cas échéant, le proche aidant doit prouver la réduction de son activité (congé du proche aidant).

Droit à la retraite

L’aidant familial qui s’occupe d’une personne en situation de handicap (adulte ou enfant handicapée) à domicile peut bénéficier d’une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse sur le régime général (sous conditions). Ce dernier pourra ainsi valider des trimestres sans avoir à cotiser.

Pour se faire, la personne handicapée doit être atteinte d’une incapacité permanente d’au moins 80% reconnue par la CDAPH et être parenté avec son aidant.

Droit à la rémunération

L’aidant familial qui n’est ni le conjoint, concubin ou partenaire de PACS peut bénéficier d’une rémunération s’élevant à 14,04€ brut/h minimum si la personne aidée bénéficie de l’APA ou de la PCH.

Lorsque la personne aidée ne nécessite pas une aide totale, l’aide humaine de la PCH peut servir à dédommager l’aidant sur la base de 50% du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux. Cela correspond à 3,94€/h ou 5,91€/h si l’aidant quitte ou réduit son activité professionnelle.

Les autres aides de l’Etat

Il existe d’autres aides dépendantes de la situation de chaque individu. Ces aides peuvent prendre différentes formes : aides financières, droits, allègements fiscaux, prestations, etc.

Les démarches pour devenir un aidant familial

Contrairement au statut d’aidant professionnel, le statut d’aidant familial est un peu flou en raison du caractère non professionnel de l’aide apportée. Devenir officiellement un aidant familial ne nécessite donc ni dossier, ni démarches, ni formulaire ni questionnaire.

Cela se fait au cas par cas selon le besoin ou l’aide voulu, ainsi que la situation individuelle, notamment si l’aidant familial est reconnu comme salarié.

En revanche, plusieurs mesures inscrites dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment l’aide au répit et le congé du proche aidant permettent de reconnaître le rôle du proche aidant.

Les démarches pour devenir aidant familial salarié

Le statut d’aidant familial salarié n’existe pas vraiment. En France, un proche aidant est considéré comme salarié lorsque ce dernier exerce un travail auprès d’un particulier employeur. La personne aidée doit nécessairement bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Deux obligations légales doivent être remplies pour qu’un individu soit considéré comme aidant familial salarié :

La personne dépendante doit faire une demande d’immatriculation en ligne sur le site du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et être inscrite comme employeur auprès de l’URSSAF ;
L’aidant doit se déclarer comme aidant familial salarial sur le site du CESU dès qu’il a reçu son numéro d’immatriculation URSSAF.

L’aidant familial salarié est rémunéré directement par son employeur (la personne qu’il aide) par chèque CESU. Ce dernier doit s’assurer d’avoir déclaré le nombre d’heures effectuées ainsi que le salaire net de l’aidant sur le site du CESU.

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Allumer les lumières (ampoules, lampes de chevet…) ;
Contrôler son lit médicalisé ;
Etc.

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