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L’entrée à l’école est une étape cruciale dans la vie d’un enfant, mais celle-ci peut être complexe pour les parents qui ont un enfant en situation de handicap. Cependant, il existe de nombreux dispositifs qui peuvent être mis en place pour accompagner la scolarisation des enfants afin d’assurer la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Ces dispositifs sont nombreux et pas toujours explicites, nous avons donc détaillé ceux-ci dans cet article.

Votre enfant peut-il suivre un cursus scolaire classique ?

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental, celui ci est principalement assuré par deux lois : la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées ; la loi de refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013.

Pour orienter au mieux votre enfant, il faut déposer un dossier pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). C’est cet organisme qui est chargé d’évaluer les besoins des enfants et adolescents en situation de handicap et de proposer des solutions adaptées à leur situation. 

Une équipe élabore alors un Plan Personnalisé de Compensation du Handicap (PPCH), qui détaille les besoins et les recommandations pour l’accompagnement de l’enfant. Ce plan est ensuite examiné par La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). A l’issue de cet examen, une décision est alors prise concernant les mesures d’accompagnement et d’orientation scolaire les plus adaptées pour l’enfant. 

Cette décision peut inclure l’orientation vers un établissement scolaire classique, un établissement spécialisé, la mise en place d’un dispositif d’inclusion scolaire (ULIS, par exemple), ou la mobilisation d’autres ressources spécifiques (SESSAD, AVS, etc.). Si votre enfant est en capacité de poursuivre une orientation classique, sachez qu’une dérogation est possible pour inscrire votre enfant ou adolescent dans un établissement scolaire faisant partie d’un autre secteur que celui habituellement attribué.

La scolarité de votre enfant dans un établissement spécialisé

Suite à la décision de la MDPH, un enfant handicapé peut être accueilli dans un établissement spécialisé, hospitalier et/ou médico-social (sous tutelle du ministère chargé de la santé). Il existe trois types de structures, les IME, les IEM et les ITEP.

Les IME (Institut Médico-Éducatif), les IEM (Institut d’Éducation Motrice) et les ITEP (Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique) sont des établissements médico-sociaux. Ils ont pour objectif de proposer un environnement adapté et un suivi individualisé des enfants et adolescents. Ils bénéficient d’un accompagnement global, qui inclut des aspects éducatifs, pédagogiques, thérapeutiques, médicaux et sociaux. Ces établissements assurent la scolarisation et les activités éducatives adaptées, la rééducation et les soins médicaux, le soutien psychologique et l’accompagnement social, l’orientation et la préparation à la vie professionnelle et/ou à la poursuite d’études. Les équipes professionnelles au sein de ces structures sont pluridisciplinaires et peuvent être composées d’enseignants spécialisés, de rééducateurs (orthophonistes, psychomotriciens, ergothérapeutes, etc.), de médecins, de psychologues, d’éducateurs spécialisés et d’autres professionnels du secteur médico-social.

La différence entre un IME, un IEM et un ITEP repose principalement sur la nature du handicap des enfants et adolescents qu’ils accueillent. Les IME accueillent et accompagnent des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles, des troubles du spectre de l’autisme, ou d’autres troubles du développement. L’accent est donc mis sur le développement des compétences cognitives, sensorielles et relationnelles. 

Les IEM, les Instituts d’Éducation Motrice, accueillent et accompagnent des enfants et adolescents présentant des handicaps moteurs ou des troubles associés. Dans ces établissements, une attention particulière est portée sur la rééducation motrice et les soins médicaux.

Enfin les ITEP accueillent des jeunes présentant des troubles du comportement, des difficultés psychologiques ou des problèmes de santé mentale qui entravent leur scolarisation dans le milieu scolaire ordinaire.

La scolarité de votre enfant dans un Établissement ordinaire/classique

En France, 66 % des enfants handicapés sont scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire. À la rentrée 2022, ce sont 430 000 élèves en situation de handicap qui ont donc été scolarisés en milieu classique.

Les unités d’enseignement spécialisées

Les Unités d’Enseignement Spécialisées (UES) sont des dispositifs éducatifs spécifiques, créés pour faciliter la scolarisation et l’inclusion des élèves en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Ces unités sont situées au sein d’établissements scolaires ordinaires (écoles, collèges, lycées), favorisant ainsi l’inclusion scolaire et sociale des jeunes concernés tout en offrant un accompagnement adapté aux besoins spécifiques des élèves concernés. L’admission dans une UES se fait généralement sur décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de la MDPH, après l’évaluation des besoins de l’élève et l’élaboration d’un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Un enfant porteur de handicap peut donc être scolarisé dans une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) dans l’enseignement élémentaire ou une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dans le second degré (scolarisation collective). C’est le type d’UES le plus répandu, il en existe 10 272 en France.

Puis il existe des unités d’enseignement externalisées polyhandicap (UEEP). Ce sont des dispositifs spécifiques qui apportent un cadre adapté pour scolariser les enfants et adolescents présentant un polyhandicap. 

Enfin, il y a les unités d’enseignement en maternelle (UEMA) et les unités d’enseignement en élémentaire (UEEA). Ces unités d’enseignement sont des classes rattachées à des établissements médico-sociaux, ouvertes en maternelle ou en élémentaire pour proposer un cadre de scolarisation adapté pour des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.

Le choix de l’école

Lorsque le choix de l’école, il s’agit de se renseigner sur quelles écoles pourraient répondre aux mieux aux besoins de votre enfant. Pour cela, il est possible de contacter des associations de parents et des groupes de soutien pour obtenir des recommandations sur les écoles adaptées. Cela peut également impliquer de consulter des professionnels de santé pour des suggestions.

Il existe un numéro vert national ainsi que des cellules d’accueil départementales à propos de l’école inclusive. Une écoute est apportée aux parents d’élèves en situation de handicap ainsi que des réponses de première intention garanties sous 24 heures.

Numéro école inclusive

Pour les personnes sourdes et malentendantes, il existe un numéro à part : le 0 800 730 123.

Il est aussi important de savoir qu’il existe des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) qui visent à favoriser la coordination des ressources, c’est-à-dire les aides humaines, pédagogiques, éducatives et de formation au plus près des élèves en situation de handicap. Le PIAL regroupe les écoles maternelles et élémentaires, et un ou plusieurs établissement(s) secondaire(s) d’un même secteur géographique. Il mobilise l’ensemble des personnels de l’équipe pédagogique et éducative pour identifier les besoins de l’élève et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de sa classe et, au-delà, de l’école ou de l’établissement dans lequel il est scolarisé.

Les services d’accompagnement et d’éducation spécialisés

Une fois l’école choisie, les parents peuvent travailler avec le personnel de l’école pour mettre en place des mesures de soutien supplémentaires pour leur enfant lorsqu’il est dans une classe ordinaire. Il existe différents accompagnement éventuel pour l’enfant : par un SESSAD (Services d’Education Spéciale et de Soins À Domicile) ou par un AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap). 

Des dispositifs d’autorégulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme sont également déployés. Le « dispositif d’autorégulation » est une nouvelle forme de scolarité inclusive : les enfants sont toujours à l’école dans leur classe « ordinaire » avec leurs camarades mais bénéficient d’un enseignement « d’autorégulation ». Au sein de l’école, une équipe de professionnels est présente pour accompagner les élèves pour les aider à mieux contrôler leur attention, leurs comportements et leurs émotions tout au long de la journée scolaire.

Les parents doivent être proactifs et demander des ressources pour leur enfant, telles que du personnel supplémentaire, des adaptations matérielles (comme des rampes d’accès et des toilettes adaptées) ou une adaptation du programme scolaire pour répondre aux besoins de leur enfant. Il est important que les parents communiquent régulièrement avec l’équipe éducative de l’enfant pour suivre les progrès et ajuster les mesures de soutien au besoin en collaboration avec le médecin qui suit l’enfant. Les parents peuvent également s’impliquer dans les activités de l’école pour soutenir leur enfant et renforcer les liens avec l’équipe éducative. 

Les écoles sont souvent accompagnées par des EMASCO, ce sont des équipes mobiles constituées de professionnels médico-sociaux ayant pour vocation de soutenir les équipes des écoles, des collèges et des lycées dans la scolarisation des élèves en situation de handicap, en leur apportant une expertise médico-sociale.

Au cours de la scolarité du jeune, ces différents modes de scolarisation peuvent se succéder ou se combiner : scolarisation à temps complet ou à temps partiel, en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé, à domicile avec l’aide d’une association ou le Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Suivi de la scolarisation de l’enfant

Pour suivre l’évolution de votre enfant durant sa scolarité, il existe le GEVA-Sco (Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) qui est un outil utilisé pour évaluer les besoins en matière de scolarisation et d’accompagnement des élèves en situation de handicap. 

Le GEVA-Sco est complété par l’équipe éducative de l’établissement scolaire, en concertation avec les parents et les professionnels impliqués dans l’accompagnement de l’élève (orthophonistes, psychologues, éducateurs spécialisés, etc.). Les informations recueillies dans le GEVA-Sco sont ensuite transmises à la MDPH, qui les utilise pour élaborer le Plan Personnalisé de Compensation du Handicap (PPCH) et prendre une décision concernant les mesures d’accompagnement et d’orientation scolaire les plus adaptées pour l’élève. Il fait partie du processus d’évaluation mené par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Des aides techniques pour faciliter l’enseignement aux enfants porteurs de handicap

JIB propose JIB EYES, un dispositif de commande oculaire couplé à une tablette qui permet aux enfants et adolescents qui en ont besoin de pouvoir suivre un cursus scolaire uniquement avec leurs yeux. Ce dispositif est finançable jusqu’à 75% par votre MDPH. Découvrez son fonctionnement en vidéo :

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