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L’accessibilité dans le logement est un enjeu majeur de notre société moderne. Assurer que chacun d’entre-nous, quelles que soient nos capacités physiques, puissions vivre de manière autonome et sécurisée dans notre habitation, est fondamental pour l’inclusion sociale et le respect des droits individuels. Dans un contexte de vieillissement de la population, l’engagement en faveur de l’accessibilité dans le logement représente une nécessité sociale et une obligation légale. Découvrez dans cet article ce que dit la Loi en France et comment mettre en place concrètement l’accessibilité au sein des logements neufs.

Accessibilité : ce que dit la Loi

Qu’est-ce qu’un logement accessible ?

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d’habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente » (art R162-2 du code de la construction et de l’habitation, dit CCH). Pour être accessible, un logement neuf doit respecter certaines normes de construction.

Quels types de logements sont concernés par les obligations d’accessibilité ?

Seuls les bâtiments neufs sont concernés par une obligation légale de mise en accessibilité, qu’il s’agisse d’immeubles collectifs ou de maisons destinées à la vente ou à la location.

Quelles sont les obligations concernant les logements neufs de type immeubles collectifs ?

La Loi ELAN de 2018 et le décret du 11 avril 2019 indiquent ce qu’il est nécessaire de respecter dans le cadre de la construction d’un logement neuf à usage collectif :

  • 20% des logements au rez-de-chaussée doivent être complètement accessibles. Il en est de même pour chaque étage disposant d’un ascenseur. Le reste des logements de l’immeuble doivent être « évolutifs » (une personne en fauteuil doit pouvoir y circuler et des travaux simples doivent pouvoir rendre le lieu complètement accessible).
  • L’installation d’un ascenseur est obligatoire dès que l’immeuble comporte plus de 2 étages

Le cas des travaux dans les immeuble collectifs déjà existants

Si les travaux concernent la modification, l’extension ou la création d’un nouveau bâtiment et que les frais sont estimés à 80% ou plus de la valeur actuelle du bâtiment, alors une mise en accessibilité est demandée sur plusieurs points :

  • Les parties communes de tout le bâtiment doivent être accessibles
  • Les logements concernés par les travaux doivent devenir accessibles s’ils sont au rez-de-chaussée ou à côté d’un ascenseur

Quelles sont les normes d’accessibilité dans un logement neuf, pièce par pièce ?

  • Accès extérieurs : Largeur minimale de 1,20 m, aucun obstacle et signalétique adaptée pour faciliter l’identification des accès PMR.
  • Parties communes intérieures : Aires de rotation et de circulation pour fauteuils roulants, portes automatiques coulissantes et revêtement de sol antidérapant. Ascenseur requis pour immeubles de plus de deux étages.
  • Portes et passages : Largeur minimale de 90 cm pour portes extérieures, 80 cm pour intérieures. Pas de ressauts bloquant le passage de fauteuils roulants.
  • Salle d’eau : Accès et circulation libres. Possibilité d’ajouter une douche si non présente.
  • Chambres : Zone libre de 1,50 m pour manœuvrer avec un fauteuil roulant.
  • Cuisines : Dimensions minimales de 2,10 m x 2,10 m avec passage de 1,50 m entre appareils.
  • Hauteur des appareils : Positionnement des équipements à une hauteur de 0,90 m à 1,30 m du sol.

Où trouver les informations très détaillées concernant les obligations d’accessibilité ?

Rendez-vous sur le site Web dédié du Gouvernement.

Le contrôle d’environnement pour aller plus loin

Vous avez à cœur d’aller plus loin dans l’accessibilité des logements ? Vous souhaitez devenir pionner dans l’accessibilité PMR ? Le contrôle d’environnement peut être une bonne solution car il permet aux personnes en situation de handicap de devenir pleinement autonomes dans leur logement.

Chez JIB, nous avons créé un système domotique non-intrusif dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR) qui permet à chacun de pouvoir interagir facilement avec son environnement domestique.

Ainsi, simplement via une application, le joystick du fauteuil roulant, de gros boutons adaptés ou la commande vocale, il est possible aux usagers de très facilement :

  • Contrôler l’ouverture des portes
  • Contrôler l’allumage des lumières
  • Contrôler l’ouverture des volets
  • Contrôler la télévision
  • Contrôler l’ascenseur
  • Contrôler le lit médicalisé
  • et bien d’autres possibilités

Et en plus, la solution JIB ne nécessite pas de travaux !

Découvrez cela en vidéo :

Vous êtes bailleur, propriétaire ou locataire d’un logement et un tel projet vous intéresse ? Vous souhaitez équiper vos logements existants ou de futures constructions ?

Contactez-nous pour en discuter !

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