Qu’est-ce qu’un foyer d’accueil médicalisé ?

Le Foyer d’accueil médicalisé (Fam) est une branche du pôle médico-social destinée à offrir un hébergement et des soins adaptés aux personnes en situation de handicap moteur, sensoriel et/ou cognitif. Mis en place par la circulaire n° 86-6 du 14 février 1986, les Fam possèdent un certain nombre de missions et d’objectifs.

Découvrez dans cet article ce qu’est un foyer d’accueil médicalisé, qui peut y vivre et y travailler, les conditions et la démarche d’admission ainsi que les différences avec les maisons d’accueil médicalisées.

Qu’est-ce qu’un foyer d’accueil médicalisé ?

Un foyer d’accueil médicalisé (Fam) est à la fois un lieu de vie et une structure de soins destinée à accueillir et à améliorer la vie des personnes gravement handicapées.

Il s’agit d’établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées qui se retrouvent dans l’incapacité d’effectuer les actes essentiels de la vie courante et ainsi de vivre en toute autonomie. Ces personnes peuvent souffrir d’un handicap physique ou cognitif ou encore de polyhandicap.

En effet, ces foyers sont destinés à offrir un accueil permanent, des soins médicaux et des activités de vie. Leur objectif est de permettre une ouverture à la vie sociale à leurs résidents.

Les foyers d’accueil médicalisés viennent ainsi compléter les solutions déjà existantes telles que les foyers de vie ou foyers occupationnels, les Établissements d’accueil temporaire et les Maisons d’accueil spécialisées (Mas). Elles obéissent à des règles de double tarification : un tarif pour les frais d’hébergement et un autre pour les prestations de soins.

Il existe tout de même des aides pour financer les services de ces établissements. L’assurance maladie finance forfaitairement l’ensemble des dépenses liées aux soins, aux personnels médicaux et paramédicaux tandis que l’aide sociale départementale finance l’hébergement et l’animation.

Quelles missions ?

Les foyers d’accueil médicalisés accueillent des personnes handicapées physiques, cognitives, déficientes intellectuelles ou atteintes de polyhandicap. Ces internats d’accueil assurent plusieurs missions :

Apporter aux personnes accueillies les soins nécessaires à leur santé physique et psychique ;
Encourager et favoriser les projets de réadaptation sociale ;
Développer des projets thérapeutiques personnalisés afin d’améliorer et de maintenir les capacités d’autonomie des résidents ;
Garantir un lieu et des conditions de vie permettant aux personnes accueillies d’extérioriser pleinement. L’objectif est de favoriser la vie relationnelle et culturelle des résidents.

Qui peut y vivre ?

Les Fam sont destinées aux personnes dépendantes, c’est-à-dire les personnes ayant besoin d’une tierce personne pour réaliser des tâches quotidiennes (s’habiller, se laver, se déplacer…), et d’une surveillance médicale avec soins constants. Il s’agit notamment des personnes, dont la dépendance :

les empêche d’exercer une activité professionnelle ;
justifie l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des besoins de la vie quotidienne ;
requiert une stimulation constante et un soutien, ainsi qu’un suivi paramédical régulier.

Notons que la capacité d’accueil d’un foyer d’accueil médicalisé ne doit pas dépasser 40 lits selon les prescriptions de la circulaire de 1986. Cette dernière vise ainsi à favoriser une organisation en petites unités de 7 ou 8 individus afin de préserver un caractère familial.

Par ailleurs, pour vivre dans un Fam, vous devez avoir la nationalité française ou être un ressortissant de l’Espace économique européen (EEE). Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez avoir un titre de séjour valide.

À moins de toucher la complémentaire santé solidaire grâce à laquelle vos frais sont pris en charge par l’Assurance maladie, vous devrez participer aux frais d’hébergement. Néanmoins, un minimum de revenu de 275,96 € par mois est laissé à votre disposition.

Démarche et conditions

Pour être accueilli en foyer d’accueil médicalisé, vous devez formuler votre demande d’accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. La démarche peut être faite directement, par courrier ou en ligne selon les départements.

Une fois la demande faite, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunira par la suite pour étudier votre demande et prendre une décision sur votre orientation en Fam. Cette dernière délibère généralement dans un délai de 4 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier.

Si vous n’obtenez toujours pas de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée. C’est uniquement après avoir obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez faire votre demande d’adhésion auprès d’un foyer d’accueil médicalisé. Vous trouverez la liste des Fam disponibles auprès de votre mairie.

Quel type de professionnel de santé peut y travailler ?

Les Fam ont un mode de fonctionnement particulier depuis la réforme du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 visant à simplifier les nomenclatures des établissements, des services sociaux et médico-sociaux. Les Fam sont composés d’une équipe pluridisciplinaire regroupant la quasi-totalité des professions médico-sociales et administratives :

Le personnel de direction, de gestion et d’administration ;
Le personnel d’encadrement sanitaire et social (conseillère en économie sociale et familiale) ;
Le personnel médical (psychiatres, médecins généralistes…) ;
Le personnel éducatif, pédagogique et social (éducateurs sportifs, moniteurs d’atelier, éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, aides médico-psychologiques…) ;
Les psychologues et le personnel paramédical (infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc).

Le professionnel de santé, doit bénéficier d’une formation dans son domaine de compétence. Certains établissements mettent également en place une formation continue, de manière collective ou individuelle.

Quelle différence avec une maison d’accueil médicalisée ?

Tout comme les Foyers d’accueil médicalisés (Fam), les Maisons d’accueil spécialisées (Mas) sont des structures d’hébergement et de soins pour adultes dépendants. Toutefois, les Fam sont des structures plus petites que les Mas et les profils de leurs usagers diffèrent.

La DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) a effectué une série d’études et de recherches regroupant les similitudes et les particularités de ces deux types d’établissements. Ainsi, dans la théorie, les Fam sont destinées à accueillir des personnes un peu moins dépendantes que celles hébergées dans les maisons d’accueil spécialisées (Mas).

Dans une Fam, les personnes souffrant de troubles psychiatriques, de déficience intellectuelle, de déficience motrice et, dans une moindre mesure, de polyhandicap sont relativement plus âgées et plus autonomes. Par contre, les Mas accueillent majoritairement des personnes polyhandicapées et des personnes atteintes d’une grande déficience des fonctions mentales et/ou intellectuelles.

Cependant, ces deux types d’établissements accueillent des publics sensiblement identiques dans la pratique.

La domotique en foyer d’accueil médicalisé

Procéder à une installation domotique en résidence permet aux usagers de gagner en autonomie et en sécurité. C’est aussi un gain de temps pour les équipes soignantes et médico-sociales qui permet d’améliorer la qualité des soins.

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