En tant que particulier, vous pouvez facilement bénéficier de plusieurs aides financières qui permettent, seules ou cumulées, d’acquérir nos solutions gratuitement.
1. PRENEZ CONTACT AVEC LA MDPH
Et obtenez la prestation de la compensation du handicap (PCH) !
Nos solutions bénéficient d’un des financements de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Que finance la PCH ?
La PCH a pour objectif de financer les besoins humains, techniques et/ou animaliers liés à la perte d’autonomie et inclue par conséquent nos solutions. Selon les installations, les éléments que nous apportons entrent dans deux enveloppes de financement de la PCH qui sont «aide technique» et «adaptation du logement».
- L’enveloppe « Aide technique » de la PCH
Au sein de cette enveloppe, la MDPH considère deux cas : les produits qui sont inscrits sur la LPPR (la liste des produits et prestations remboursables) qui correspondent principalement aux dispositifs médicaux et ceux qui ne sont pas sur la liste. Notez que les solutions JIB ne font pas partie de la LPPR.
L’enveloppe « aide technique » permet de financer tout équipement qui compense le handicap. A propos des solutions JIB, cela concerne donc l’ensemble des aides techniques hors motorisation, soit tous les outils d’interaction et de support (contacteur, commandes oculaire et vocale, mouse4all, assistant vocal, bras de support…), les interfaces tactiles (smartphone, tablette…), JIB Calls…
Le financement est couvert à 75% par la MDPH, soit un remboursement à hauteur de 3960 euros tous les trois ans.
Il est possible de débloquer une deuxième enveloppe « aide technique » selon l’importance du handicap mais les délais s’allongent généralement dans ce cas.
- L’enveloppe « Adaptation du logement » de la PCH
L’enveloppe « adaptation du logement » inclue toutes les installations propres au bâti (élargissement/motorisation des portes ou des volets…). Il s’agit d’une enveloppe de 10000 euros renouvelable tous les 10 ans.
Le financement est 100% couvert par la MDPH pour des montants inférieurs à 1500€, ce qui est souvent le cas sauf en cas d’installation des motorisations de portes. Si les travaux sont supérieurs à cette somme, 50% du montant dépassant les 1500 premiers euros sera en plus pris en charge par la MDPH. Par exemple, si vos travaux coûtent 5000 euros, la MDPH remboursera 3250 euros (1500 + (5000-1500)/2).
Quelles sont les conditions d’accès à la PCH ?
- Les conditions liées à votre autonomie
La PCH découle d’un manque d’autonomie sur des tâches quotidiennes essentielles (tel que marcher, entendre…) qui sont listées dans le Code de l’action sociale et des familles. Pour percevoir la PCH, il faut se trouver dans l’une des deux situations suivantes :
- vous avez une difficulté absolue à réaliser l’une des tâches citées dans le Code ci-dessus
- vous avez une difficulté grave à réaliser au moins deux de ces mêmes activités
- Les conditions liées à votre âge
- Pour obtenir la PCH, il faut avoir moins de 60 ans. Il est possible de demander la PCH jusqu’à 75 ans à condition que vous remplissiez déjà les critères d’attribution avant vos 60 ans ou que vous continuez d’exercer une activité professionnelle.
- Pour les personnes de plus de 60 ans et en perte d’autonomie, il existe l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie) qui finance le matériel et les soins qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie (dont les travaux d’accessibilité). Le montant octroyé dépend du graduel GIR (qui évalue le niveau de perte d’autonomie) et varie entre 674 euros et 1700 euros par mois.
- Conditions liées à votre lieu de résidence
Il est possible de percevoir la PCH que vous soyez en résidence ou à domicile
- . En principe, il est nécessaire de résider en France mais il existe toutefois des exceptions. Ces dernières concernent les établissements des pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne.
- Conditions liées à vos ressources
Bien que la PCH soit percevable sans condition de ressources, son montant varie néanmoins en fonction de votre revenu. Si vos ressources sont inférieures à 27007,02€ par an, vous pourrez potentiellement avoir droit à une prise en charge de 100%. Si vos revenus dépassent ce seuil, alors le taux maximum de prise en charge sera de 80%.
Comment compléter et déposer votre dossier MDPH ?
Pour remplir votre dossier MDPH, rassemblez au préalable :
- Un certificat médical datant de moins de 6 mois témoignant de vos difficultés liées à votre handicap et vos problèmes de santé
- Une photocopie de votre carte d’identité (ou de votre titre de séjour si vous n’êtes pas français)
- Un justificatif de domicile
- Une photocopie du jugement de mesure de protection si vous en avez
- Tout document lié à votre handicap qui permettait à la MDPH de comprendre vos difficultés (bilan médico-social, compte-rendu d’hospitalisation, devis liés à la prise en charge du handicap…)
Une fois ces documents rassembler, trouvez la MDPH de votre département et remplissez le formulaire de demande.
Quand votre dossier sera complet, envoyez-le par courrier recommandé à la MDPH de votre département ou remplissez-le directement en ligne si la MDPH de votre département propose ce service.
2. AYEZ RECOURS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS
Et couvrez le potentiel reste à charge !
De nombreux organismes peuvent couvrir les restes à charge (qui sont souvent faibles voire nuls avec nos solutions !). En effet, les solutions JIB ne dépassent généralement pas 1000-1500 euros et atteignent au maximum 3000 euros en cas d’adaptation du logement (motorisation).
Notez qu’il existe d’une part de multiples organismes locaux pouvant compléter les financements MDPH comme La conférence des financeurs (réservé aux plus de 60 ans).
Enfin, peuvent également aider de nombreuses associations comme l’APF France Handicap, l’AFM-Téléthon ou encore la fondation ARSEP (si vous êtes atteints de sclérose en plaques) ainsi que des organismes privés et cagnottes solidaires tel que la Cagnotte des proches.
Les cagnottes solidaires sont en pleines expansion et elles permettent de compléter les prises en charge classiques. JIB a décidé de s’appuyer sur un partenaire spécialisé dans le handicap et dans les cagnottes Médico Solidaires: La Cagnotte Des Proches. Fondée par un infirmière, La Cagnotte Des Proches permet de lancer des cagnottes qui collecteront des micro dons dans l’entourage et le réseau de la personne. Les cagnottes sont sécurisées, l’équipe connait bien l’univers du handicap et offre un bel accompagnement. Les collectes peuvent être rapides (quelques semaines) et les fonds se débloquent dans des délais courts. Consultez dès maintenant leur page dédiée aux équipements adaptés juste ici !
3. Crédit d’impôt pour l’aménagement de votre domicile
Le crédit d’impôt s’applique sur le prix TTC d’achat des matériaux et de la main d’œuvre correspondant à la réalisation des travaux d’aménégaments relatifs au handicap. Les primes, aides et subventions obtenues pour la réalisation des travaux sont déduites de la dépense totale. Le taux est égal à 25 % du montant de la dépense.
Le crédit d’impôt est limité à un plafond global pluriannuel de 5 ans, de 10 000 € pour les personnes mariés ou pacsées et de 5 000 € pour les personnes seules. Le plafond est augmenté de 400 € par personne ou enfant à charge. En cas de garde alternée des enfants, les 400 € sont divisés par 2.
Vous souhaitez en savoir plus sur les différents moyens existants pour faire financer JIB Home ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serions ravis de définir avec vous vos besoins et vous guider vers les aides financières qui y correspondent:
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