Vous êtes ergothérapeute, psychomotricien-ne, assistant-e social-e, infirmier-ère ou encore directeur-rice, et vous travaillez en résidence, cet article est pour vous !

Vous avez la possibilité de vous faire financer par : 

  • L’ARS de votre région, où il faudra y monter un dossier de demande d’aide.
  • Des subventions et ou autres aides ponctuelles mises en place par des associations, fondations, etc.. 

L’ARS, c’est quoi ?

Les ARS sont des Agences Régionales de Santé. Elles remplacent les ARH ainsi que des organismes de sécurité sociale. Elles agissent aux niveaux régional et local.  Les ARS regroupent près de 9 000 professionnels (médecins, ingénieurs, juristes, cartographes…).

L’ARS alloue un budget annuel sous forme d’enveloppes budgétaires, destinées aux structures médicalisées.  

L’aide à l’investissement pour les établissements de santé est un levier d’amélioration de l’offre de santé proposée aux habitants de la région. L’ARS s’est donc fixée comme priorité d’apporter une aide financière aux établissements qui souhaitent investir dans des projets d’amélioration des prises en charge.

L’investissement en secteur Médico-Social Campagne PAI 2020 

L’ARS accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs projets d’investissements dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS).

Ce plan d’aide à l’investissement (PAI) a vocation à aider les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Il vise à soutenir les opérations de modernisation et l’adaptation de l’offre. En fonction de votre région, l’aide peut varier et changer de nom, mais le principe reste le même. 

Les projets retenus par l’ARS doivent répondre à des critères d’éligibilité et être conformes aux axes prioritaires.

2 Critères d’éligibilité :

  • La poursuite de la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • La poursuite de la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Présentation des demandes :

Les gestionnaires sont invités à transmettre au pôle territorial de l’ARS de leur région en 3 exemplaires papiers ou format dématérialisé leur demande d’aide pour leur projet d’investissement.

Fonds ponctuel débloqué par des fondations ou associations :

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.

De quoi s’agit-il ?


Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif, créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, pour une durée déterminée ou indéterminée. Le fonds de dotation : 

  • réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général,
  • aide un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.

Les Fonds de dotation proviennent de la générosité de mécènes afin de soutenir des projets solidaires. Certains de ces projets ont pour but de soutenir l’amélioration de la qualité de l’habitat pour tous et en priorité les publics vulnérables. Comme c’est le cas par exemple de l’association Qualitel avec cet appel à projet.

Comment candidater à l’appel à projet ?


Les candidatures sont ouvertes sur une période définie (exemple : du lundi 6 avril au 14 juillet inclus).

En fonction de l’association, le dossier de candidature se dépose sous différents formats :

  • Dossier  papier
  • Dossier dématérialisé 
  • Formulaire en ligne 

Qui peut candidater ?


Les critères d’éligibilité dépendent de l’appel d’offre en cours du projet. Mais en général le point commun est que l’appel à projets concerne tout organisme à but non lucratif, éligible au mécénat. 

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