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Vous êtes intéressés par la mise en place du contrôle d’environnement JIB RESIDENCE dans votre structure pour maintenir l’autonomie de vos patients ? Découvrez ici les différentes aides au financement qui existent pour un tel projet.

*Cet article est mis-à-jour régulièrement avec les nouvelles informations et nouveaux appels à projets publiés

Les appels à projet de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

L’ARS est le premier de vos interlocuteurs lorsque vous avez un projet spécifique au sein de votre établissement. Chaque année, l’ARS conduit la politique générale du Gouvernement et propose des appels à projet concernant les grands enjeux pluriannuels du secteur sanitaire et médico-social.

Vous pouvez consulter les appels à projet au niveau national en suivant le lien suivant :

Nous énumérons plus bas dans cet articles quelques-uns des appels à projets les plus adaptés à une installation domotique JIB RESIDENCE.


Vous tourner vers votre département

Chaque département ou conseil départemental propose des aides financières et autres prises en charges destinées aux associations. Celles-ci peuvent concerner la rénovation des établissements ou encore la subvention de projets innovants à destination des publics atteints de Handicap (exemple ici). Il suffit souvent de vous rendre sur le site Web du département pour trouver des détails et procédures de demandes de ces aides.


Le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI)

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

  • Poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux, notamment le Ségur de la Santé, qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
  • Poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Le mécénat privé

Il est tout à fait possible de vous rapprocher de grandes entreprises qui partagent les valeurs véhiculées par votre association. De nombreux groupes privés sont sensibles aux sujets qui touchent le Handicap et peuvent appuyer financièrement certains projets. N’hésitez pas à demander à votre association si celle-ci est déjà en contact avec un ou plusieurs interlocuteurs et si le contrôle d’environnement pour le maintien de l’autonomie des personnes fait partie des domaines concernés. Vous pouvez également vous-même vous adresser directement à des groupes ou PME pour leur parler de votre projet. L’important est souvent d’arriver avec un projet complet.

En plus d’offrir une communication gratifiante aux entreprises, le mécénat est également éligible à une réduction fiscale pour les entreprises allant jusqu’à 60%, ce qui ne fait que renforcer son bon recours.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter le site de Admical.


Les appels à projet intéressants du moment :

Modernisation des structures prenant en charge les accidentés de la route – ARS Bretagne.

Appel à projets visant à moderniser les structures sanitaires et les structures médico-sociales prenant en charge des accidentés de la route. Il s’agit d’accompagner les structures sanitaires et médico-sociales dans leurs projets visant à l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidentés de la route.

Cette dotation peut être utilisée notamment pour :

  • Mieux prévenir certains comportements de conducteurs susceptibles d’entraîner un accident de la route dans le cadre d’un parcours de soins ;
  • Mieux accueillir les victimes de la route dès les urgences ;
  • Mieux les soigner immédiatement puis lors de leur rééducation et réadaptation ;
  • Faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle en vue d’une ré autonomisation.

Modernisation des structures destinées à la prise en charge des accidentées de la route – ARS Pays de la Loire.

L’objectif de cet appel à projet est de permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer tout type de projet d’investissement, visant l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

Cette dotation peut être utilisée notamment pour :

  • La réalisation de travaux d’aménagement, notamment l’adaptation des locaux.
  • L’achat de matériels en lien avec les projets afin de mieux prendre en charge les victimes de la route à toutes les étapes 
  • Des projets d’investissement dans des appartements de transition 
  • Des équipements de haute technologie 

Modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route – ARS Hauts-de-France

L’objectif de cet appel à projet est de permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer tout type de projet d’investissement, visant l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

Cette dotation peut être utilisée notamment pour :

  • La réalisation de travaux d’aménagement adaptés pour mieux prévenir l’accident de la route ou mieux prendre en charge les victimes de la route ;
  • L’achat de matériels afin de mieux prendre en charge les victimes de la route à toutes les étapes du parcours de soins ;
  • Des projets d’investissement dans des appartements de transition mis à disposition par des ESMS ;
  • Des équipements de haute technologie faisant, si possible, l’objet de co-financements et donnant lieu, de préférence, à une utilisation mutualisée entre plusieurs établissements.

Création de 6 places d’hébergement permanent en Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) pour des adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme sur le département de la Haute-Garonne, par extension non importante – ARS Occitanie

L’ARS Occitanie lance 2 appels à candidatures et 1 appel à manifestation d’intérêt pour la création de places en Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) en Haute-Garonne comprenant au total :

  • 6 places d’hébergement permanent pour adultes polyhandicapés en MAS ;
  • 6 places d’hébergement permanent pour les adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme en MAS ;
  • 8 places alternant des modalités de prise en charge en « accueil de jour » et de «prestations en milieu ordinaire » en MAS

Appel à projets : Iles du Nord / CAMSP et SAMSAH – ARS Guadeloupe

Dans le cadre du développement de l’offre médico-sociale, l’Agence Régionale de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et les Collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, lancent 2 appels à projets pour créer deux établissements médico-sociaux pouvant accueillir et accompagner des enfants et des adultes en situation de handicap.


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