Reconnaissance du handicap : quelle démarche ?

Que ce soit à la naissance, pendant l’enfance ou à l’âge adulte, le handicap peut survenir tout au long de notre vie et il n’est pas toujours évident de savoir vers qui se tourner pour faire reconnaître sa situation de handicap. Le terme de handicap désigne la limitation de la capacité d’un individu à interagir avec son environnement, causée par une déficience qui entraîne une incapacité permanente ou temporaire, totale ou partielle, que ce soit en termes d’accessibilité, de compréhension, d’expression, de mouvement et/ou de déplacement.

Qu’est-ce que le handicap ?

Selon la Loi du 11 février 2005, constitue un handicap : “toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant”. Ainsi, une personne pourra par exemple être déclarée handicapée si elle témoigne d’un manque de capacités motrices ou d’une surdité au delà d’un certain nombre de décibels.

En France, environ 12 millions de personnes sont en situation de handicap.

Arrivée d’un handicap : Que faut-il faire ?

Plusieurs démarches sont nécessaires afin d’obtenir une prise en charge optimale, vous assurant ainsi d’avoir accès aux soins et aux aides financières, humaines et/ou techniques qui peuvent vous faciliter la vie.

Attention : si votre handicap a été diagnostiqué au delà de vos 60 ans, les démarches sont différentes et vous n’êtes ainsi pas concernés par l’ensemble de ces informations.

Consulter un médecin

La première étape consiste à consulter votre médecin généraliste qui pourra vous faire passer des examens et vous rediriger vers un médecin spécialiste si besoin. Le handicap doit absolument avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (médecin, psychiatre, pédiatre…) pour pouvoir entamer d’autres démarches.

Contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Une fois le diagnostic du médecin établi, il faut prendre contact avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans le département où vous habitez. Cette institution est chargée d’accompagner la personne handicapée dans ses démarches et ses demandes d’aides (aménagement du logement, aides techniques, scolarité, travail, etc.).

Pour cela, vous devez remplir un dossier. Celui-ci peut se constituer au format papier ou dématérialisé, c’est-à-dire en ligne sur le site de la MDPH. Au format papier, vous devez remplir le cerfa n°15692*01. Ce document vous permet d’expliquer votre situation, de qualifier vos besoins et d’exprimer des demandes d’aides : Allocation aux Adultes Handicapés, Carte Mobilité Inclusion…

Que votre dossier soit dématérialisé ou non, vous devez faire remplir un certificat médical (Cerfa n°15695*01) soit par votre médecin traitant, soit par votre médecin spécialiste, c’est-à-dire celui qui vous suit désormais pour votre pathologie.

Votre dossier doit s’accompagner d’une pièce justificative d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. D’autres documents peuvent être ajoutés si nécessaire. Vous pouvez solliciter une assistante sociale directement à la MDPH ou dans votre mairie pour vous aider à constituer votre dossier.

Demander la reconnaissance en ALD

L’Affection de Longue Durée (ALD) vous donne accès à une prise en charge à 100 % des soins liés à votre pathologie. Cela concerne généralement les maladies qui nécessitent un traitement médicamenteux et/ou une prise en charge avec des soins prolongés et coûteux.

Comment faire sa demande ?

C’est votre médecin traitant qui va établir une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins » sous format papier ou électronique.

Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, il faut donc renouveler sa demande d’ALD quand cela est nécessaire. La date de fin de vos droits est indiqué sur votre attestation de droits disponible sur votre espace ameli.fr ou sur le protocole de soin.

À quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Cette aide financière vous permet d’avoir un minimum de ressources. Elle est versée chaque mois. Son attribution dépend du degré d’incapacité, de l’âge, des ressources et de la résidence. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La CDAPH est une commission de la MPDH. C’est donc la MDPH qui décide si vous êtes éligible ou non. Elle est ensuite versée par la CAF ou la MSA. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 20 ans. Son montant maximum est de 956,65 €.

Cette aide existe aussi pour les enfants de moins de 20 ans (AEEH).

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une aide financière qui peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Limitée à 22 jours par mois, elle peut vous être accordée sur une période de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez avoir un enfant à charge de moins de 20 ans ayant besoin d’une présence soutenue et indispensable. Le montant de l’AJPP est de 60,14 € pour une journée et de 30,08 € pour une demi-journée.

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est aussi une aide financière. Elle sert à financer les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Son attribution dépend du degré d‘autonomie, de l’âge, des ressources et de la résidence. La PCH est attribuée à vie si l’état de santé ne peut pas s’améliorer. La PCH comprend 5 formes d’aides : technique, humaine, aménagement du logement, transport, animalière.

Aide au logement

Des aménagements sont parfois nécessaires pour adapter votre logement à vos besoins. Un logement est dit adapté lorsque ses caractéristiques correspondent aux capacités et besoins du locataire et que celui-ci peut y vivre en toute autonomie.

Si vous faites une demande de logement social, vous êtes prioritaires. Au moment de la création de votre dossier, vous devez justifier votre situation de handicap (Carte Mobilité Inclusion, certificat médical…).

Des aides financières peuvent vous être accordé pour financer des dépenses liées au logement, comme :

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) ;
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) dans la catégorie “aménagement du logement” ;
La Majoration pour la Vie Autonome (MVA) ;
Etc.

Ces aides peuvent également parfois être utilisées en complément de la PCH pour une installation domotique JIB HOME à domicile. Ce type d’installation permet à chacun de vivre en pleine autonomie chez soi, peu importe son handicap.

Aide à l’emploi

Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous obtenez automatiquement la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Ce dispositif vous permet d’avoir accès à un ensemble de mesures pour favoriser votre insertion professionnelle ou le maintien de votre emploi actuel.

Être reconnu travailleur handicapé permet de bénéficier des mesures suivantes :

L’obligation d’emploi ;
Dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle : stages de réadaptation, de rééducation, contrat d’apprentissage, etc ;
Aménagement de vos horaires de travail ;
Adaptation de votre poste de travail par l’achat de matériel adapté à votre handicap (logiciels spécifiques, ameublements…)…

Vous pouvez également vous rapprocher de L’Agefiph (aides financières et accompagnement) ou de Cap Emploi (accompagnement, suivi et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap).

Aide au transport

Pour faciliter vos déplacements, vous pouvez demander la Carte Mobilité Inclusion (CMI) à la MDPH. Il en existe 3 :

La CMI stationnement : elle permet de se garer gratuitement ;
La CMI priorité : pour éviter les files d’attente et avoir une place assise ;
La CMI invalidité qui offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.

Vous souhaitez passer le permis de conduire ? Vous pouvez le passer en bénéficiant d’épreuves aménagées (après avoir consulté un médecin agréé), puis conduire au quotidien grâce à un véhicule adapté à vos besoins (finançable par la PCH). L’Agefiph peut aussi accorder des aides financières si le véhicule a pour but de favoriser votre autonomie professionnelle.

Si vous êtes étudiants, vous pouvez bénéficier d’un transport adapté entre votre domicile et votre établissement scolaire si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun.

Informations complémentaires

Il existe d’autres aides que celles listées dans cet article. Par ailleurs, certaines aides peuvent varier selon votre situation et votre âge. Si vous avez 60 ans et plus, et que votre handicap n’a pas été reconnu avant cet âge, vous pouvez bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à la place de l’AAH. Dans ce cas, votre interlocuteur n’est pas la MDPH mais le conseil départemental.

Si vous avez besoin d’aide pour faire valoir vos droits et être accompagné, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie qui dispose :

d’une assistance juridique gratuite ;
d’un Centre communal d’action sociale (CCAS) : vous pouvez y consulter une assistante sociale gratuitement qui pourra vous aider dans vos démarches.

Pour résumer…

Sources et liens utiles :

Quelques articles qui pourraient également vous plaire :